JORF n°0015 du 18 janvier 2014

A N N E X E

MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE, FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 2000 MODIFIÉ

| HAUTE-NORMANDIE | | |---------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------| |Au lieu de :
SA AKIS, ZI, 76220 Gournay-en-Bray de 1977 à 1983|Ecrire :
AKIS, ZI, 76220 Gournay-en-Bray de 1968 à 1983|


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A N N E X E

MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE, FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 2000 MODIFIÉ

HAUTE-NORMANDIE

Au lieu de :

SA AKIS, ZI, 76220 Gournay-en-Bray de 1977 à 1983

Ecrire :

AKIS, ZI, 76220 Gournay-en-Bray de 1968 à 1983