JORF n°0015 du 18 janvier 2013

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 8 janvier 2013, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la société coopérative agricole légumière fruitière des Hauts de Gironde (CLFH), dont le siège social est situé à Etauliers (Gironde), est retirée, à compter du 1er janvier 2012, conformément au paragraphe 1 de l'article 114 du règlement (UE) n° 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 8 janvier 2013, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la société coopérative agricole légumière fruitière des Hauts de Gironde (CLFH), dont le siège social est situé à Etauliers (Gironde), est retirée, à compter du 1er janvier 2012, conformément au paragraphe 1 de l'article 114 du règlement (UE) n° 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés.