JORF n°0015 du 18 janvier 2013

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 8 janvier 2013, l'élection des représentants du personnel au sein des conseils d'administration des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alsace, d'Aquitaine, de Basse-Normandie, de Bretagne, de Champagne-Ardenne, d'Ile-de-France, de Languedoc-Roussillon, de Limousin, de Lorraine, de Nord - Pas-de-Calais, de Picardie et de Poitou-Charentes qui sont créées au 1er janvier 2013 est fixée au 19 mars 2013.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 8 janvier 2013, l'élection des représentants du personnel au sein des conseils d'administration des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alsace, d'Aquitaine, de Basse-Normandie, de Bretagne, de Champagne-Ardenne, d'Ile-de-France, de Languedoc-Roussillon, de Limousin, de Lorraine, de Nord - Pas-de-Calais, de Picardie et de Poitou-Charentes qui sont créées au 1er janvier 2013 est fixée au 19 mars 2013.