JORF n°0015 du 18 janvier 2013

Article 1

Article 1

La date de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines est fixée au 11 avril 2013.


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Version 1

La date de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines est fixée au 11 avril 2013.