FINESSEJ

ÉTABLISSEMENT

CODE
comptable

VILLE
du comptable

CODE CPU

LIBELLÉ CPU

PÉRIMÈTRE DE FACTURATION

310781406

CHU Toulouse

031036

Toulouse CHU

311

Haute-Garonne

La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :
- les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ;

• la rétrocession de médicaments ;
• la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ;
• pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG.

• les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ;
• les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ;