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Arrêté du 8 janvier 2010

Article 4

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 3 février 2010

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 février 2010 au lundi 31 août 2020