L'article 1er de l'arrêté du 5 novembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - L'organisme suivant : SOCOMEX, ZA La Verdière 2, 43, rue Jean-Chaptal, 13880 Velaux, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1414 et 1434. »