JORF n°0012 du 15 janvier 2008

Article 1

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, rubrique « A. ― Matelas ou surmatelas de classe I », dans le « 2° Matelas ou surmatelas de classe IB », le titre du paragraphe « a) Matelas ou surmatelas à air statique » est remplacé par « a) Matelas ou surmatelas à air statique ou à air motorisé ».


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Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, rubrique « A. ― Matelas ou surmatelas de classe I », dans le « 2° Matelas ou surmatelas de classe IB », le titre du paragraphe « a) Matelas ou surmatelas à air statique » est remplacé par « a) Matelas ou surmatelas à air statique ou à air motorisé ».