JORF n°21 du 25 janvier 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2004 :
Il est, à compter du 15 janvier 2004, mis fin aux fonctions de M. Ploton (Patrick), adjoint administratif, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris.
Mme Bembaron (Sandra), épouse Anger, adjointe administrative, est, à compter du 15 janvier 2004, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2004 :

Il est, à compter du 15 janvier 2004, mis fin aux fonctions de M. Ploton (Patrick), adjoint administratif, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris.

Mme Bembaron (Sandra), épouse Anger, adjointe administrative, est, à compter du 15 janvier 2004, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris.