Il est créé auprès de chaque directeur de centre d'éducation populaire et de sport un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant le centre d'éducation populaire et de sport.
Arrêté du 8 janvier 2003
Article 1
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Article 1
Il est créé auprès de chaque directeur de centre d'éducation populaire et de sport un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant le centre d'éducation populaire et de sport.
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