Arrêté du 8 janvier 1998

Article 6

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Article 6

A titre exceptionnel, des écoles d'architecture peuvent être autorisées par le ministre chargé de l'architecture et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans le respect des conditions fixées par les articles

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et

4

du présent arrêté, à dispenser des enseignements autres que ceux décrits à l'

article 5

ci-dessus.

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En vigueur depuis le 21 janvier 1998

A titre exceptionnel, des écoles d'architecture peuvent être autorisées par le ministre chargé de l'architecture et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans le respect des conditions fixées par les articles 3 et 4 du présent arrêté, à dispenser des enseignements autres que ceux décrits à l'article 5 ci-dessus.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-01-08 art. 3, art. 4, art. 5

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En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 1998

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