Arrêté du 8 janvier 1998

Article 6

Créé le 21 janvier 1998

A titre exceptionnel, des écoles d'architecture peuvent être autorisées par le ministre chargé de l'architecture et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans le respect des conditions fixées par les articles 3 et 4 du présent arrêté, à dispenser des enseignements autres que ceux décrits à l'article 5 ci-dessus.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1998-01-08 art. 3, art. 4, art. 5

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 1998