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Arrêté du 8 janvier 1998

relatif à la composition du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 1998, est désigné en qualité de membre suppléant du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, pour une nouvelle période de trois ans à compter du 5 janvier 1998 : M. Grimaldi (Michel), professeur des universités à l'université Paris-II.

M. GRIMALDI MICHEL,EST DESIGNE EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT DU JURY PREVU A L'ART. 49 DU DECRET PRECITE,POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 05-01-1998.

Arrêté du 8 janvier 1998