Arrêté du 8 janvier 1998

Article 9

Abrogé2 août 2005

Créé le 21 janvier 1998

A titre transitoire, les cinq enseignants du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture que celui-ci a désignés pour la commission des programmes sont désignés comme représentants enseignants dudit conseil pour le premier mandat de la commission culturelle scientifique et technique pour les formations en architecture.

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Abrogé depuis le mardi 2 août 2005

En vigueur du mercredi 21 janvier 1998 au lundi 1 août 2005

A titre transitoire, les cinq enseignants du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture que celui-ci a désignés pour la commission des programmes sont désignés comme représentants enseignants dudit conseil pour le premier mandat de la commission culturelle scientifique et technique pour les formations en architecture.