La commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture comprend :

1° Deux membres de droit :

le directeur chargé de l'architecture ou son représentant, président ;

le directeur chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant, vice-président ;

2° Quinze enseignants, dont :

cinq désignés par le ministre chargé de l'architecture ;

cinq désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

cinq représentants enseignants du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture désignés en son sein par ledit conseil ;

3° Cinq représentants étudiants du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture désignés en son sein par ledit conseil ;

4° Trois représentants du monde professionnel désignés par le ministre chargé de l'architecture ;

5° Deux enseignants qualifiés dans le domaine de la formation continue désignés par le ministre chargé de l'architecture.

Le mandat des membres appartenant aux catégories 2, 3, 4 et 5 est de quatre ans.