Créé le 21 janvier 1998
Les dispenses d'enseignement prévues au dernier alinéa de l'article 5 du décret n° 97-1097 du 27 novembre 1997 susvisé ne peuvent excéder 150 heures.
Arrêté du 8 janvier 1998
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 1998
Les dispenses d'enseignement prévues au dernier alinéa de l'
article 5
du décret n° 97-1097 du 27 novembre 1997 susvisé ne peuvent excéder 150 heures.