En vigueur depuis le 21 janvier 1998
Les dispenses d'enseignement prévues au dernier alinéa de l'article 5 du décret n° 97-1097 du 27 novembre 1997 susvisé ne peuvent excéder 150 heures.
Arrêté du 8 janvier 1998
Les dispenses d'enseignement prévues au dernier alinéa de l'
article 5
du
décret n° 97-1097 du 27 novembre 1997
susvisé ne peuvent excéder 150 heures.
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En vigueur depuis le 21 janvier 1998
Les dispenses d'enseignement prévues au dernier alinéa de l'article 5 du décret n° 97-1097 du 27 novembre 1997 susvisé ne peuvent excéder 150 heures.
En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 1998
Source : Légifrance