Arrêté du 8 janvier 1998

Article 4

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Article 4

Les dispenses d'enseignement prévues au dernier alinéa de l'

article 5

du

décret n° 97-1097 du 27 novembre 1997

susvisé ne peuvent excéder 150 heures.

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En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 1998

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