Arrêté du 8 janvier 1998

Article 11

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Article 11

Les membres enseignants élus du conseil d'administration désignent chaque année les membres des jurys qui siègent à la fin du premier niveau et à la fin du cycle de formation continue diplômante conduisant au diplôme de deuxième cycle des études d'architecture, à l'exception des membres désignés par le recteur.

Chaque jury élit un président parmi ses membres. Il prend ses décisions à la majorité de ses membres. En cas de partage égal des voix, le président du jury a voix prépondérante.

Le directeur de l'établissement peut assister aux jurys avec voix consultative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 janvier 1998

Les membres enseignants élus du conseil d'administration désignent chaque année les membres des jurys qui siègent à la fin du premier niveau et à la fin du cycle de formation continue diplômante conduisant au diplôme de deuxième cycle des études d'architecture, à l'exception des membres désignés par le recteur.

Chaque jury élit un président parmi ses membres. Il prend ses décisions à la majorité de ses membres. En cas de partage égal des voix, le président du jury a voix prépondérante.

Le directeur de l'établissement peut assister aux jurys avec voix consultative.

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En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 1998

Source : Légifrance