JORF n°13 du 16 janvier 1997

Par arrêté du Premier ministre en date du 8 janvier 1997, M. Gosselin (Hervé), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère du travail et des affaires sociales, est, à compter du 1er janvier 1997, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère du travail et des affaires sociales.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 8 janvier 1997, M. Gosselin (Hervé), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère du travail et des affaires sociales, est, à compter du 1er janvier 1997, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère du travail et des affaires sociales.