Arrêté du 8 janvier 1997

Article 6

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 31 janvier 1997

Les commandants de base aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du vendredi 31 janvier 1997 au samedi 26 octobre 2019