Arrêté du 8 janvier 1997

Article 3

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 31 janvier 1997

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
  • les autorités hiérarchiques pour les personnels relevant de leur autorité ;
  • les directions, bureaux et services administratifs des unités ;
  • les agents habilités ;
  • les membres des corps d'inspection.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du vendredi 31 janvier 1997 au samedi 26 octobre 2019