Abrogé27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 31 janvier 1997
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les autorités hiérarchiques pour les personnels relevant de leur autorité ;
- les directions, bureaux et services administratifs des unités ;
- les agents habilités ;
- les membres des corps d'inspection.