JORF n°26 du 31 janvier 1997

Art. 2. - Sont nommés membres du comité d'orientation au titre des organismes d'assurance maladie :
Le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ;
Le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles ou son représentant ; Le directeur de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole ou son représentant ;
Le directeur de la Fédération de la mutualité française ou son représentant ;
Le directeur de la Fédération française des sociétés d'assurance ou son représentant.


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Version 1

Art. 2. - Sont nommés membres du comité d'orientation au titre des organismes d'assurance maladie :

Le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ;

Le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles ou son représentant ; Le directeur de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole ou son représentant ;

Le directeur de la Fédération de la mutualité française ou son représentant ;

Le directeur de la Fédération française des sociétés d'assurance ou son représentant.