JORF n°31 du 6 février 1997

Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 25 février 1986 susvisé est remplacé par celui ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0031 du 06/02/97 Page 2003 a 2004
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Version 1

Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 25 février 1986 susvisé est remplacé par celui ci-après :

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