Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2009 - art. 3 (V)
Créé le 10 mars 1993 · Abrogé le 21 janvier 2009
L'arrêté du 22 août 1968 relatif à l'immatriculation des agents commerciaux au registre spécial des agents commerciaux est abrogé.
Arrêté du 8 janvier 1993
L'arrêté du 22 août 1968 relatif à l'immatriculation des agents commerciaux au registre spécial des agents commerciaux est abrogé.
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Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2009 - art. 3 (V)
Créé le 10 mars 1993 · Abrogé le 21 janvier 2009
L'arrêté du 22 août 1968 relatif à l'immatriculation des agents commerciaux au registre spécial des agents commerciaux est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mercredi 21 janvier 2009
Abrogé parArrêté du 14 janvier 2009art. 3 (V)
En vigueur du mercredi 10 mars 1993 au mardi 20 janvier 2009
Source : Légifrance
Art. 3 (V)
Arrêté du 14 janvier 2009
Arrêté 1968-08-22