Arrêté du 8 janvier 1993

Article 2

Périmé1 janvier 1994

Créé le 21 janvier 1993

Le directeur du budget et le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 janvier 1994

En vigueur du jeudi 21 janvier 1993 au vendredi 31 décembre 1993