Art. 1er. - Les salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance sont modifiés, pour compter du 1er janvier 1993, conformément au tableau ci-joint :
Base de calcul des contributions, cotisations et pensions applicable au 1er janvier 1993
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 17 du 21 janvier 1993, page 1070.