Arrêté du 8 janvier 1993

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ANNEXE I

CLASSEMENT DES MEUBLÉS DE TOURISME

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 24 du 29 janvier 1993, page 1506.

ANNEXE I

CLASSEMENT DES MEUBLÉS DE TOURISME

ANNEXE II

DÉCLARATION DE MISE EN LOCATION

D’UN MEUBLE DE TOURISME

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 24 du 29 janvier 1993, page 1509.

ANNEXE III

ÉTAT DESCRIPTIF ET CONDITIONS DE LOCATION

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 24 du 29 janvier 1993, page 1509.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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ANNEXE I

CLASSEMENT DES MEUBLÉS DE TOURISME

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 24 du 29 janvier 1993, page 1506.

ANNEXE I

CLASSEMENT DES MEUBLÉS DE TOURISME

ANNEXE II

DÉCLARATION DE MISE EN LOCATION

D’UN MEUBLE DE TOURISME

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 24 du 29 janvier 1993, page 1509.

ANNEXE III

ÉTAT DESCRIPTIF ET CONDITIONS DE LOCATION

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 24 du 29 janvier 1993, page 1509.

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