ANNEXE I
CLASSEMENT DES MEUBLÉS DE TOURISME
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 24 du 29 janvier 1993, page 1506.
ANNEXE I
CLASSEMENT DES MEUBLÉS DE TOURISME
ANNEXE II
DÉCLARATION DE MISE EN LOCATION
D’UN MEUBLE DE TOURISME
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 24 du 29 janvier 1993, page 1509.
ANNEXE III
ÉTAT DESCRIPTIF ET CONDITIONS DE LOCATION
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 24 du 29 janvier 1993, page 1509.