JORF n°13 du 16 janvier 1990

Art. 1er. - Les autorisations spéciales d'importation et de livraison à la consommation intérieure visées à l'annexe I du décret no 87-217 du 27 mars 1987 susvisé sont retirées pour la société suivante:
No 88. - Etablissements Macron-Quatannens: catégories I, II, IV, VI, VII,
VIII, IX.


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Version 1

Art. 1er. - Les autorisations spéciales d'importation et de livraison à la consommation intérieure visées à l'annexe I du décret no 87-217 du 27 mars 1987 susvisé sont retirées pour la société suivante:

No 88. - Etablissements Macron-Quatannens: catégories I, II, IV, VI, VII,

VIII, IX.