JORF n°10 du 12 janvier 1990

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Desponts,
directeur des relations économiques extérieures, et de M. Philippe Rémond,
chef de service, délégation est donnée à Mme Elisabeth Kahn et MM. Patrick Lefas et Paul-Henry Ravier, sous-directeurs, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Desponts,

directeur des relations économiques extérieures, et de M. Philippe Rémond,

chef de service, délégation est donnée à Mme Elisabeth Kahn et MM. Patrick Lefas et Paul-Henry Ravier, sous-directeurs, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.