Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacques Desponts,
directeur des relations économiques extérieures, Philippe Rémond, chef de service, et Paul-Henry Ravier, sous-directeur, délégation est donnée à MM.
Guy Champagne et Vincent Huyghues-Despointes, administrateurs civils, et à M. Marc Bouteiller, conseiller commercial, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des relations bilatérales Orient, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés.