JORF n°11 du 13 janvier 1990

Art. 6. - L'article 8 de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 29="" 1987="" 8.="" -="" pour="" obtenir="" le="" certificat="" d'aptitude="" professionnelle="" de="" sols="" et="" moquettes="" par="" la="" voie="" des="" unités="" capitalisables,="" candidat="" doit="" avoir="" acquis:="" <<="" l'unité="" terminale="" constitutive="" du="" domaine="" professionnel="" définie="" en="" annexe="" i="" l'arrêté="" avril="" modifié="" susvisé;="" chacun="" domaines="" généraux="" figurant="" ii="" présent="" arrêté.="">></art.>

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Art. 6. - L'article 8 de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 8. - Pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle de sols et moquettes par la voie des unités capitalisables, le candidat doit avoir acquis:

<< - l'unité terminale constitutive du domaine professionnel définie en annexe I de l'arrêté du 29 avril 1987 modifié susvisé;

<< - l'unité terminale de chacun des domaines généraux figurant en annexe II du présent arrêté.>>