JORF n°12 du 14 janvier 1990

Art. 2. - Les véhicules engagés devront répondre aux normes d'équipement et d'immatriculations définies par le code de la route.


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Art. 2. - Les véhicules engagés devront répondre aux normes d'équipement et d'immatriculations définies par le code de la route.