Arrêté du 8 janvier 1990

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

L'arrêté du 3 juin 1959, modifié par les arrêtés des 10 juillet 1962, 17 août 1964, 13 octobre 1966, 31 mars 1967 et 11 avril 1969, est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 janvier 1990

L'arrêté du 3 juin 1959, modifié par les arrêtés des 10 juillet 1962, 17 août 1964, 13 octobre 1966, 31 mars 1967 et 11 avril 1969, est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1959-06-03cite  Arrêté 1962-07-10cite  Arrêté 1964-08-17

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 janvier 1990

Source : Légifrance