En vigueur depuis le 12 janvier 1990
L'arrêté du 3 juin 1959, modifié par les arrêtés des 10 juillet 1962, 17 août 1964, 13 octobre 1966, 31 mars 1967 et 11 avril 1969, est abrogé.
Arrêté du 8 janvier 1990
L'arrêté du 3 juin 1959, modifié par les arrêtés des 10 juillet 1962, 17 août 1964, 13 octobre 1966, 31 mars 1967 et 11 avril 1969, est abrogé.
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En vigueur depuis le 12 janvier 1990
L'arrêté du 3 juin 1959, modifié par les arrêtés des 10 juillet 1962, 17 août 1964, 13 octobre 1966, 31 mars 1967 et 11 avril 1969, est abrogé.
cite
En vigueur depuis le vendredi 12 janvier 1990
Source : Légifrance
Arrêté 1959-06-03
Arrêté 1962-07-10
Arrêté 1964-08-17
Arrêté 1966-10-13
Arrêté 1967-03-31
Arrêté 1969-04-11