En vigueur depuis le 12 janvier 1990
Les disponibilités de l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce peuvent faire l'objet d'emplois à court, moyen ou long terme.
Arrêté du 8 janvier 1990
Les disponibilités de l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce peuvent faire l'objet d'emplois à court, moyen ou long terme.
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En vigueur depuis le 12 janvier 1990
Les disponibilités de l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce peuvent faire l'objet d'emplois à court, moyen ou long terme.
En vigueur depuis le vendredi 12 janvier 1990
Source : Légifrance