Art. 2. - La politique de placement de l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce est définie par le conseil d'administration.
Arrêté du 8 janvier 1990
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 2. - La politique de placement de l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce est définie par le conseil d'administration.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance