Arrêté du 8 janvier 1990

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Art. 4. - Dans la limite des ressources d'origine budgétaire, les disponibilités de l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce font l'objet d'emplois en bons du Trésor négociables ou en obligations d'Etat, ou garanties par l'Etat, cotées sur une bourse française de valeurs.

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Financement des disponibilités de l'Union nationale interprofessionnelle

Résumé. L'Union nationale interprofessionnelle investit ses fonds dans des titres d'État pour soutenir l'emploi.

Art. 4. - Dans la limite des ressources d'origine budgétaire, les disponibilités de l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce font l'objet d'emplois en bons du Trésor négociables ou en obligations d'Etat, ou garanties par l'Etat, cotées sur une bourse française de valeurs.

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