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ARRÊTÉ du 8 janvier 1990

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'aplication de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986, les dispositions de l'avenant du 16 mars 1989 de l'accord du 15 mai 1979 (agents de production) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

Les dispositions de cet avenant sont étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le 18 janvier 1990

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Extension d'un accord dans l'ameublement

Résumé. Un accord entre employeurs et salariés dans l'ameublement devient obligatoire pour tous.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'aplication de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986, les dispositions de l'avenant du 16 mars 1989 de l'accord du 15 mai 1979 (agents de production) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

Les dispositions de cet avenant sont étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le jeudi 18 janvier 1990

Source : Légifrance