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Arrêté du 8 janvier 1973

DOSSIER JUSTIFICATIF A PRODUIRE A L'APPUI D'UNE DEMANDE D'INSTALLATION D'UN EQUIPEMENT MATERIEL LOURD DANS UN ETABLISSEMENT PRIVE CONTRIBUANT AUX SOINS MEDICAUX ET COMPORTANT OU NON DES MOYENS D'HOSPITALISATION, EN APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 72-923 DU 28 SEPTEMBRE 1972

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RECT.250273 P2127

Arrêté du 8 janvier 1973

Modifié parArrêté du 10 février 1976Arrêté du 8 août 1988