Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le cabinet de la secrétaire d'État
Résumé Deux personnes ont l'autorisation de signer des documents au nom de la secrétaire d'État, sauf les décrets.
Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
M. Thierry LAURENT, directeur du cabinet ;
M. Thomas CUVELIER, chef de cabinet, conseiller spécial.
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