Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un code pour les systèmes par radiofréquence
Résumé Un nouveau code est ajouté pour les systèmes de radiofréquence.
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté au titre V, chapitre 5, dans une nouvelle section 2 « Systèmes par radiofréquence » comme suit :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------|-------|---------------------------| |Titre V, chapitre 5, Section 2|5530381|Systèmes par radiofréquence|
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