Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la prise en charge des opérations vétérinaires sanitaires
Résumé. L'État prend en charge les opérations des vétérinaires sanitaires contre l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle, avec des montants calculés selon l'acte médical vétérinaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 septembre 2001Art. 10 : Prise en charge par l'État des interventions vétérinaires contre les maladies aviaires
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 10 septembre 2001Art. 10