Arrêté du 8 février 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 septembre 2001

Art. 10

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Modification de la prise en charge des opérations vétérinaires sanitaires

Résumé. L'État prend en charge les opérations des vétérinaires sanitaires contre l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle, avec des montants calculés selon l'acte médical vétérinaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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