Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des forfaits de vaccination pour les animaux
Résumé Les tarifs de vaccination des animaux par des prestataires ont été ajustés.
La dernière phrase du 7.1 de l'article 10 de l'arrêté du 10 septembre 2001 susviséest remplacée par les dispositions suivantes : « Dans le cas où la vaccination est réalisée par des prestataires, il est alloué un forfait de 0,0091 AMV par animal ayant complété le schéma de primovaccination IAHP et un forfait de 0,0145 AMV par animal ayant fait l'objet d'un premier rappel selon les conditions définies par instruction du ministre. »
1 version