JORF n°0040 du 16 février 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DERRIEN (Clara, Louise), épouse LÉAUTÉ, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BRANDON (Pierre-Louis, Raymond, Robert) à la résidence des Lilas (Seine-Saint-Denis).
La démission de M. BRANDON (Pierre-Louis, Raymond, Robert), notaire à la résidence des Lilas (Seine-Saint-Denis), est acceptée.
La société à responsabilité limitée « LILAS NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence des Lilas (Seine-Saint-Denis), en remplacement de M. BRANDON (Pierre-Louis, Raymond, Robert).
M. BRANDON (Pierre-Louis, Raymond, Robert) et Mme DERRIEN (Clara, Louise), épouse LÉAUTÉ, sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme DERRIEN (Clara, Louise), épouse LÉAUTÉ, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BRANDON (Pierre-Louis, Raymond, Robert) à la résidence des Lilas (Seine-Saint-Denis).

La démission de M. BRANDON (Pierre-Louis, Raymond, Robert), notaire à la résidence des Lilas (Seine-Saint-Denis), est acceptée.

La société à responsabilité limitée « LILAS NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence des Lilas (Seine-Saint-Denis), en remplacement de M. BRANDON (Pierre-Louis, Raymond, Robert).

M. BRANDON (Pierre-Louis, Raymond, Robert) et Mme DERRIEN (Clara, Louise), épouse LÉAUTÉ, sont nommés notaires associés.