Créé le 17 février 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition du quota de thon rouge pour les navires immatriculés en Atlantique
Résumé. L'article 4 explique comment les quotas de pêche de thon rouge sont répartis entre différents groupes de navires en Atlantique.
Pour les navires immatriculés en Atlantique, le quota de thon rouge est réparti entre des organisations de producteurs ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérents à une OP comme indiqué à l'annexe II du présent arrêté.