Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition du quota de thon rouge pour les navires immatriculés en Atlantique
Résumé L'arrêté du 8 février 2023 explique comment le quota de thon rouge est partagé entre différents groupes de bateaux en Atlantique.
Pour les navires immatriculés en Atlantique, le quota de thon rouge est réparti entre des organisations de producteurs ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérents à une OP comme indiqué à l'annexe II du présent arrêté.
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