En vigueur depuis le 17 février 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition du quota de thon rouge pour les navires immatriculés en Atlantique
Pour les navires immatriculés en Atlantique, le quota de thon rouge est réparti entre des organisations de producteurs ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérents à une OP comme indiqué à l'annexe II du présent arrêté.