Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de sélection pour l'accès à la grille de rémunération supérieure des agents des agences de l'eau
Résumé Les taux de sélection pour les agents des agences de l'eau sont indiqués dans l'annexe II pour 2023 et 2024.
Les taux de sélection mentionnés au II de l'article 18 du décret du 11 mai 2017 susvisé permettant de déterminer le nombre maximal d'agents classés dans les catégories III, IV et V du statut des agences de l'eau pouvant accéder, au titre des années 2023 et 2024, à la grille de rémunération de la catégorie supérieure figurent en annexe II du présent arrêté.
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