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Arrêté du 8 février 2022

JORF n°0048 du 26 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de titre et de statut de la SNSM

Résumé Le gouvernement a approuvé les nouveaux noms et règles de la SNSM.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 février 2022, sont approuvées les modifications portant sur le titre et les statuts de l'association dite « Société Nationale de Sauvetage en Mer », qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 10 avril 1970, dont le siège est à Paris (75), et qui prend le titre « Société Nationale de Sauvetage en Mer », ou « SNSM », ou « Les Sauveteurs en Mer ».

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 février 2022, sont approuvées les modifications portant sur le titre et les statuts de l'association dite « Société Nationale de Sauvetage en Mer », qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 10 avril 1970, dont le siège est à Paris (75), et qui prend le titre « Société Nationale de Sauvetage en Mer », ou « SNSM », ou « Les Sauveteurs en Mer ».