Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contribution financière des services d'incendie
Résumé Les services d'incendie doivent payer une somme spécifique en 2022 pour utiliser les infrastructures de transmission
Le montant de la contribution financière due par chaque service d'incendie et de secours utilisateur de l'infrastructure nationale partageable des transmissions au sens du huitième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 2011 susvisé est fixé, pour l'année 2022, comme indiqué dans le tableau annexé au présent arrêté.
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