JORF n°0033 du 9 février 2022

Article 1

Article 1

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Délégation de signature à un directeur adjoint

Résumé M. Nicolas CHAILLET peut signer des documents au nom de la ministre pour certaines affaires.

Délégation permanente est donnée à M. Nicolas CHAILLET, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


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Version 1

Délégation permanente est donnée à M. Nicolas CHAILLET, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.