JORF n°0043 du 19 février 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 2021, la composition, au titre de l'année 2021, de la commission prévue au 2° de l'article 6 du décret n° 2019-50 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation est fixée de la manière suivante :
Pour le garde des sceaux, ministre de la justice, président :

- Mme Mélanie MARQUER, titulaire ;
- M. Sébastien GUILLEMET, suppléant.

Pour la ministre chargée de l'emploi et de la formation professionnelle :

- Mme Geneviève DAUTANE, titulaire ;
- Mme Alexandra CHOL, suppléante.

Pour le ministre chargé de l'éducation nationale :

- Mme Henriette BRUN-LESTELLE, titulaire ;
- Mme Maiya HEURTEL, suppléante.

Pour la ministre chargée de la fonction publique :

- M. Athanase Guy DOSSOU-YOVO, titulaire ;
- Mme Dominique MOUSSOUNI, suppléante.

Pour la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche :

- Mme Catherine SANSELME, titulaire ;
- Mme Catherine MALINIE, suppléante.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 2021, la composition, au titre de l'année 2021, de la commission prévue au 2° de l'article 6 du décret n° 2019-50 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation est fixée de la manière suivante :

Pour le garde des sceaux, ministre de la justice, président :

- Mme Mélanie MARQUER, titulaire ;

- M. Sébastien GUILLEMET, suppléant.

Pour la ministre chargée de l'emploi et de la formation professionnelle :

- Mme Geneviève DAUTANE, titulaire ;

- Mme Alexandra CHOL, suppléante.

Pour le ministre chargé de l'éducation nationale :

- Mme Henriette BRUN-LESTELLE, titulaire ;

- Mme Maiya HEURTEL, suppléante.

Pour la ministre chargée de la fonction publique :

- M. Athanase Guy DOSSOU-YOVO, titulaire ;

- Mme Dominique MOUSSOUNI, suppléante.

Pour la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche :

- Mme Catherine SANSELME, titulaire ;

- Mme Catherine MALINIE, suppléante.