JORF n°0042 du 18 février 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 2021, M. ROSSIGNOL (François, Bertrand, Gaston) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LE POMELLEC NOTAIRES » à la résidence de Paris.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 2021, M. ROSSIGNOL (François, Bertrand, Gaston) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LE POMELLEC NOTAIRES » à la résidence de Paris.