JORF n°0040 du 16 février 2021

Article 2

Article 2

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-91ea79c6-186f-437e-8678-00e328fd0c01 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation - bureau du vin et des autres boissons - 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au CNPC, 112, avenue Victor-Hugo, 16121 Cognac Cedex.


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Version 1

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-91ea79c6-186f-437e-8678-00e328fd0c01 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation - bureau du vin et des autres boissons - 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au CNPC, 112, avenue Victor-Hugo, 16121 Cognac Cedex.