Arrêté du 8 février 2021

Chapitre II : Dispositions applicables au concours interne

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Conditions pour passer le concours interne

Résumé. Pour passer le concours interne, il faut avoir au moins deux ans d'études après le bac.
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Conditions d'admission au concours interne

Résumé. Pour passer le concours interne, il faut avoir un diplôme ou équivalent de deux ans d'études après le bac.

Pour l'application du II de l'article 6 du décret du 3 février 2021 susvisé (Conditions d'accès au concours interne de professeur certifié), sont admis des candidats au concours interne, en équivalence d'un diplôme sanctionnant au moins deux ans d'études après le baccalauréat :
1° Tout autre titre ou diplôme classé au moins au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles défini à l'article D. 6113-19 du code du travail (Les huit niveaux de qualification professionnelle) ;
2° Tout autre titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins deux années, acquis dans Etat autre que la France et attesté par l'autorité compétente de l'Etat considéré ;
3° L'acquisition de 120 crédits européens ECTS en inscription du diplôme national de licence ou de 120 crédits européens (ECTS) après l'accomplissement de deux années d'études supérieures dans un établissement reconnu par l'Etat.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Cet article annonce la publication d'un arrêté au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Chapitre II : Dispositions applicables au concours interne
Article 2
Article 3