Arrêté du 8 février 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 20 mai 2010 fixant la liste des emplois d'agent principal des services techniques de deuxième catégorie à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des emplois d'agents techniques principaux

Résumé. Un arrêté du 8 février 2021 remplace une ancienne liste d'emplois pour les agents techniques principaux des services du Premier ministre.

L'arrêté du 20 mai 2010 fixant la liste des emplois d'agent principal des services techniques de deuxième catégorie à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 17 février 2021

Source : Légifrance